Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société AstierZellige, dont le siège social est situé rue de Verdun 1920, Martigny, Suisse, (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « l’Acheteur ») désirant procéder à un achat auprès de la marque.
Article 2 : Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits par le Vendeur à l’Acheteur, notamment via le site internet info@astierzellige-tiles.ch
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée auprès du Vendeur suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande confirmée, le Vendeur enverra à l’Acheteur un e-mail de confirmation.
Article 5 : Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur.
Article 7 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute marchandise défectueuse ou cassée pourra faire état de remboursement, sous réserve de photos lors de la réception et seulement suite à notre accord destruction du Zellige et transmission des photos pour preuve.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
AstierZellige n’est en aucun cas responsable d’un litige entre le client final et un distributeur. le distributeur assume entièrement les responsabilités en tant que professionnel de la construction et dispose des garanties constructions nécessaires pour couvrir son client final. En aucun cas, AstierZellige peut être tenu responsable si un de ses distributeurs liquide son entreprise ou effectue mal-façon lors de l’installation de nos produits.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site info@astierzellige-tiles.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AstierZellige.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données nominatives sur l’Acheteur. Ces données seront traitées conformément à la législation en vigueur.
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit suisse et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Martigny.
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
Ces CGV ont été établies le [Date de la rédaction]. Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : info@astierzellige-tiles.ch ou au +41 27 470 40 00.
Article 13 : Propriété
AstierZellige Marrakesh établie Rue de Verdan 9A, 1920, Martigny, Suisse est la succursale propriété exclusive de la société AstierWellness Valais SARL domicilié Rue de Verdan 9A, 1920 Martigny, Suisse.
